Déclaration concernant la protection de la vie privée

Cette politique de confidentialité présente la politique de Pharming Group N.V. (« Pharming ») en ce qui concerne les données personnelles collectées auprès des personnes concernées. Cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons et stockons vos données personnelles au sein de Pharming.
Pour toute question ou tout commentaire sur cette politique de confidentialité ou sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse j.pieters@pharming.com.
La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »). Telles qu’utilisées dans la présente politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent les renseignements relatifs à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse courriel ou d’autres renseignements.

Collection de vos données personnelles

Vous pouvez accéder à la majeure partie de ce site Web sans que nous ayons à collecter directement des renseignements personnels vous concernant. Toutefois, nous collectons et traitons des renseignements vous concernant dans les situations suivantes :
  • Vous êtes abonné à nos publipostages;
  • Vous accédez au site Web;
  • Par le biais de notre formulaire de communication sur le site Web ou par courriel.
Lorsque vous nous contactez, nous collectons et conservons des renseignements personnels sur vos interactions avec nous. Nous traitons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site Web :
  • Notre site Web : nous collectons des renseignements sur les pages que vous visitez et sur la manière dont vous les utilisez. Pour de plus amples renseignements, consultez notre politique concernant les témoins.
  • Lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information : votre nom, prénom, adresse courriel, pays
  • Données de localisation : l’adresse IP de votre appareil peut nous indiquer votre localisation lorsque vous vous connectez à notre site Web.
  • Pour les professionnels de la santé : renseignements obtenus à partir de sources publiques ou de bases de données, affiliations professionnelles, coordonnées et renseignements sur les compétences liées à votre spécialisation (médecin, infirmier, pharmacien) et si vous traitez des patients en pédiatrie.
  • Lorsque vous nous contactez pour déposer une plainte concernant un produit ou pour signaler des événements indésirables : coordonnées, données concernant votre état de santé, votre réaction au produit et autres données de santé connexes.

Utilisation de vos données personnelles : Objectifs

Nous utilisons les données personnelles énumérées ci-dessus aux fins suivantes :
Objectif; Catégories de données traitées;
Pour distinguer les utilisateurs du site Web. Données relatives aux témoins (voir notre politique concernant les témoins).
Si vous nous contactez pour des questions ou des plaintes, y compris des plaintes sur des produits, nous utiliserons vos données personnelles pour vous répondre. Coordonnées.
Pour vous contacter et envoyer des courriels de nature promotionnelle et non promotionnelle aux abonnés. Coordonnées. La spécialisation de l’abonné et le traitement des patients en pédiatrie.
Pour signaler tout événement indésirable lié au produit dont vous nous informez. Coordonnées, données de santé, état de santé, autres renseignements que vous choisissez de nous fournir conformément à cette politique.
Pour effectuer des analyses et comprendre vos préférences, améliorer notre niveau de service Données relatives aux témoins (voir notre politique concernant les témoins).

Quelle est la base juridique de notre utilisation de vos données personnelles?

  • Pour les utilisateurs du site Web, nous utilisons votre consentement par le biais du bandeau de témoins pour effectuer des analyses et des statistiques sur notre site Web et ses visiteurs.
  • Lorsque le contact est établi avec vous, nous utilisons votre consentement et notre intérêt légitime.
  • Lorsque vous vous inscrivez à nos publipostages, nous utilisons votre consentement.
  • Si vous nous contactez pour signaler un événement indésirable, nous nous appuyons sur notre devoir de respecter les obligations légales. Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez pour soumettre des rapports et les divulguer à l’Agence européenne des médicaments ou à la Food and Drug Administration des États-Unis. Nous pouvons également les utiliser pour rendre compte à d’autres agences gouvernementales semblables dans le domaine de la santé et de la médecine à travers le monde, et comme la loi nous l’impose. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour contacter votre médecin traitant afin d’assurer le suivi d’un événement inattendu lié à l’utilisation de notre produit.
  • Dans des circonstances limitées, nous pouvons être amenés à divulguer les renseignements que vous nous avez fournis dans le cadre d’une déclaration d’événement indésirable à d’autres autorités de réglementation en vigueur afin de nous conformer à une obligation légale et pour des raisons liées à l’intérêt public ou à la santé publique.
Protection de vos données personnelles
Pharming utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données personnelles que nous traitons sont protégées contre l’accès, l’utilisation, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisés, conformément aux lois et réglementations applicables. En cas de transmission de données ou de problèmes de stockage informatique, nous avons mis en place des procédures appropriées pour protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Protection de vos données personnelles

Pharming utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données personnelles que nous traitons sont protégées contre l’accès, l’utilisation, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisés, conformément aux lois et réglementations applicables. En cas de transmission de données ou de problèmes de stockage informatique, nous avons mis en place des procédures appropriées pour protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Accès à vos données personnelles et partage de ces dernières

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire, avec d’autres prestataires de services et experts-conseils (conseils informatiques, juridiques ou financiers) pour nous aider à vous fournir nos services.
  • Avec nos filiales et nos sociétés affiliées. Lorsque cela est nécessaire, nous partageons vos données personnelles avec nos filiales et sociétés affiliées pour échanger des renseignements et maintenir des bases de données.
  • Pour prévenir les dommages. Nous partagerons vos données personnelles si nous estimons que cela est nécessaire pour détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces pour les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne.
  • Si la loi ou les règlements l’exigent.
  • Lorsque la loi l’exige en cas d’obligations de déclaration d’événements indésirables.
  • Dans le cadre de transactions commerciales, nous pouvons partager des renseignements sur les utilisateurs, y compris des données personnelles, généralement pour la signature d’un contrat. Par conséquent, nous pouvons divulguer ou transférer vos données personnelles à un tiers dans ces circonstances.

Par ailleurs, nous ne divulguerons jamais vos données à un tiers, sauf si nous avons une obligation légale de le faire ou si nous devons contribuer à l’enquête et à la prévention des délits. Pharming peut fournir à d’autres tiers des renseignements et des analyses statistiques, mais nous vérifions que personne ne peut être identifié à partir de ces renseignements avant de les divulguer.

Conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris les exigences légales. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif initial du traitement, et qu’il n’y a plus d’exigences légales ou que vous avez retiré votre consentement, nous effacerons vos données personnelles.

Exercer vos droits en matière de protection de la vie privée

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

– Droit d’accès aux renseignements sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, y compris les catégories de données personnelles que nous traitons, les destinataires de vos données personnelles et les finalités de notre traitement.

– Droit de rectification des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, droit de faire compléter les données personnelles incomplètes.

– Droit à l’effacement (suppression) des données personnelles vous concernant lorsque :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • vous retirez votre consentement et il n’y a pas d’autres motifs légaux pour le traitement;
  • vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement;
  • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illégal; ou
  • les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui nous est applicable.

– Droit à la limitation du traitement (c’est-à-dire que les données seront bloquées pour un traitement normal, mais pas effacées) lorsque :

  • vous consentez à l’exactitude des données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude;
  • le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez la restriction de leur utilisation;
  • nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales;
  • vous exercez votre droit d’opposition (voir ci-dessous) en attendant de vérifier si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

– Droit à la notification de la rectification ou de l’effacement des données personnelles ou de la restriction du traitement.

– Droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit d’obtenir un exemplaire des données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

– Droit de s’opposer au traitement des données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes, à condition qu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudrait sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

– Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée : Pharming n’a pas recours à la prise de décision automatisée.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les renseignements contenus dans la section « Nous contacter » à la fin de la présente politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter ou de refuser votre demande, nous vous en fournirons une raison.

Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez des exemplaires supplémentaires de vos données personnelles ou si vous faites des demandes excessives. Dans la mesure où cela est possible et requis par la loi, nous informerons les tiers avec lesquels nous avons partagé vos données personnelles de toute demande de correction, de suppression ou de restriction du traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir que les tiers donneront suite à notre notification et nous vous encourageons à les contacter directement.

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois sur la protection des données, ou si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement votre plainte, vous disposez d’un droit légal de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

Enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur ce site Web auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, ne nous communiquez aucune donnée personnelle. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de notre politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données personnelles sur ce site Web sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des données personnelles à Pharming par le biais de ce site Web, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements de nos bases de données.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Si vous utilisez ce site Web après l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée, vous serez réputé avoir accepté la politique de confidentialité modifiée.

Transferts internationaux de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés qui exercent leurs activités et qui sont situées en dehors de l’EEE. Lors du transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’EEE, Pharming utilise des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection suffisant.

Site Web de tiers

Notre site Web contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces liens vers des tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites Web liés ni pour les sites Web eux-mêmes. Nous faisons tout notre possible pour proposer des liens vers des sites Web de bonne réputation, mais nous n’avons en fin de compte aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Communiquer avec nous

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Pharming Group N.V.
Adresse physique
Vondellaan 47
2332 AA Leiden
Pays-Bas

Adresse postale
Darwinweg 24
2333 CR Leiden
Pays-Bas

Courriel : gdprcompliance@pharming.com ou info@pharming.com

Notre DPD : J.pieters@pharming.com

Dernière mise à jour : Août 2023

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